Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, P.LEGUEN-PHAL, résidant au 10, rue René Roeckel - 56000 VANNES -FRANCE
ci-aprés dénommée P. LEGUEN-PHAL
Téléphone : (+33) (0)6 63 70 34 80

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.logiciel-astrologie.eu ci-après dénommées "Le Client".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre P. LEGUEN-PHAL et le Client
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 - Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros
1.3 - P. LEGUEN-PHAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre de commande
1.4 - Les produits demeurent la propriété de P. LEGUEN-PHAL  jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes effectuées sur www.azimut35.com ou www.logiciel-astrologie.eu feront l'objet d'une confirmation par messagerie électronique une fois votre commande validée.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Article 4 - Annulation de commande

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, P. LEGUEN-PHAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement et facturation

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal)  ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, autres Carte bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, P. LEGUEN-PHAL procèdera à la livraison après réception de votre règlement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement.
Une facture électronique au format PDF vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de votre commande au moment de la livraison du produit. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.

Article 6 - Livraison

Retards d'expédition, de livraison
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d'envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture d'achat originale.

Paiement en x fois
Si vous optez pour un paiement en plusieurs échéances, une seule installation du logiciel est autorisée jusqu'au paiement du solde complet. En cas de non paiement d'une échéance programmée et ce, malgré notre relance de paiement restée infructueuse, nous annulerons de plein droit la licence du logiciel. Vous devrez désinstaller le logiciel en nous communiquant le code de désinstallation généré, faute de quoi, vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de P. LEGUEN-PHAL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

Les produits peuvent être expédiés à Patrick LE GUEN, 10 rue René Roeckel - 56000 Vannes.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Produits exclus du droit de rétractation (Code de la consommation - Article L221-28):
- les logiciels téléchargés.
- Les services pour lesquels une prestation a été réalisée.

Nota bene : Nous recommandons vivement aux futurs acquéreurs d'Azimut35 de prendre connaissance de notre version d'évaluation gratuite avant de passer commande, car une fois téléchargé le logiciel commandé ne pourra pas donner lieu à un remboursement au titre du droit de rétractation

Article 8 - Installations du logiciel et modalités de délivrance des codes d'activation

Azimut35 est vendu pour une utilisation monoposte. Pour chaque installation un code d'activation vous sera délivré, soit automatiquement lors de la première installation, soit manuellement lors d'une nouvelle installation

En cas de réinstallation du logiciel sur un autre ordinateur, il pourra vous être demandé une preuve d’achat ou de possession de ce dernier.

Vous n’êtes pas autorisé à installer Azimut35 sur le poste d’un ami ou sur un ordinateur dont vous n’êtes pas le propriétaire et l’unique utilisateur. Il vous faudra, dans ce cas de figure, acquérir une nouvelle licence d’utilisation.

Pour les versions Basic, Emeraude (anciennement baptisée ‘Plus’) et Rubis (anciennement baptisée ‘Pro 2’), nous tolérons cependant une installation supplémentaire, comme le prévoit la licence, dans le cas où vous souhaiteriez installer Azimut35 sur un 2e ordinateur dont vous êtes le propriétaire et l’unique utilisateur, à condition toutefois, que le logiciel ne soit utilisé que sur un seul micro-ordinateur à la fois et qu’il soit installé sur le même lieu.

Dans le cas où vous souhaiteriez installer Azimut35 sur un ordinateur vous appartenant et dont vous êtes l’unique utilisateur et situé dans un lieu différent de votre domicile vous devrez acheter un code d’activation d’un montant de 35 euros pour la version Basic et Emeraude et 59 euros pour la version Rubis

Concernant la version Diamant (ou Pro 3) utilisée professionnellement, vous devez acquérir une licence pour chaque installation du logiciel, aucune installation supplémentaire n’est autorisée pour la même licence.

Article 9 - Livraison par téléchargement & mises à jour du logiciel

Procédure de téléchargement. Dès votre paiement validé, vous recevrez un e-mail contenant un lien qui vous donnera accès à l'espace de téléchargement. Votre Produit sera alors disponible au téléchargement pendant trois mois à compter de votre achat.

Nous vous conseillons vivement à réaliser une copie de sauvegarde (support de sauvegarde externe : CD, DVD, clef USB...) du fichier d'installation téléchargé. En cas de perte, nous ne pourrons pas vous le restituer gratuitement car notre logiciel évoluant régulièrement nous ne gardons pas en archive les différentes versions au-delà d'un délai de 3 mois.

Droit de rétractation et téléchargement. Veuillez noter que pour les produits achetés sur notre site au format téléchargement, vous perdez votre droit légal à la rétractation à compter du moment où le logiciel a été téléchargé (cf. article 7)

Mises à jour : les mises à jour du logiciel ne sont pas automatisées, il vous appartient par conséquent de nous contacter si vous souhaitez en obtenir une.

Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. 

Article 11 - Assistante technique
L'assistance technique durant la première année d'utilisation du logiciel que vous avez acquis est gratuite, à l'exception de la version Azimut35 Basic pour laquelle l'assistance est limitée à 2 mois. Cette assistance concerne les problèmes d'installation, les difficultés techniques d'utilisation. Sont exclus de l'assistance gratuite les problèmes d'impression et pilote d'imprimante, les problèmes liés à l'environnement Windows ou aux logiciels tiers tels que les antivirus bloquant ou interférant sur le fonctionnement de nos logiciels ou les logiciels de virtualisation ou d'émulations Windows, les problèmes liés à la perte du setup d'installation des logiciels téléchargés. Nota bene : l'assistance technique n'est d'aucune manière une formation à l'utilisation d'Azimut35. Les nombreuses aides proposées dans le menu Aide, vous sont destinées et permettent de prendre en main le logiciel.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.logiciel-astrologie.eu" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de P. LEGUEN-PHAL.

- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et P. .eu-PHAL ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

- Modalités de la Vente à distance pour les utilisateurs de la version Azimut35 Diamant :
IMPORTANT : les acquéreurs de la version professionnelle d'Azimut35 (Pro 3 ou Diamant) doivent veiller à respecter les conditions de la Licence d'utilisation concernant la vente à distance. Ces conditions garantissent la protection du droit d'auteur.

La vente à distance est réservée aux indépendants (astrologue, thérapeute, coach, médecin) exerçant en profession libérale sur le territoire français. Les sociétés ou autoentrepreneurs enregistrés au registre du commerce ne sont pas autorisés à utiliser Azimut35 dans le cadre de leurs activités sauf si le vente à distance ne dépasse pas un quota de 150 études vendues sur une période de 2 ans

La vente à distance ne peut être réalisée que sur le site internet de l'utilisateur d'Azimut35, aucune vente ne peut donc être faite sur un site tiers (site ou plateforme de e-commerce, petites annonces, réseaux sociaux...)

Avant toute vente à distance, vous devez obligatoirement communiquer à l'auteur du logiciel Patrick LEGUEN-PHAL l'adresse du site internet sur lequel s'effectuera la vente à distance

La licence doit être renouvelée tous les 2 ans au prix indiqué sur votre contrat de licence. Si elle n'est pas renouvelée vous n'êtes plus autorisé à continuer la vente à distance

Les études astrologiques générées par Azimut35 ne peuvent pas être distribuées gratuitement et leurs prix de vente ne peuvent être inférieurs à 10 euros

Aucun texte issu d'Azimut35 ne peut être diffusé sous quelque forme que ce soit (site internet, livre, journal, émissions radiophoniques, etc.) sans l'autorisation des auteurs

Les cartes du ciel d'Azimut35 ne peuvent être diffusées que si la mention suivante : '© Logiciel d'astrologie Azimut35' est clairement indiquée sous la carte du ciel

Le non-respect des conditions d'utilisation d'Azimut35 entraine automatiquement la résiliation immédiate de la licence d'utilisation dans les modalités indiquées dans le contrat de licence.

Article 13 - Responsabilité
P. LEGUEN-PHAL ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d'erreur manifeste. P. LEGUEN-PHAL n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance , qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la copie de sauvegarde des logiciels acquis par téléchargement et des données contenues dans les produits achetés. P. LEGUEN-PHAL ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de P. LEGUEN-PHAL.

Tous les efforts ont été faits, dans la limite des connaissances de l'informatique, pour fournir des logiciels de qualité avec des informations exactes et complètes et pour assurer que nos logiciels sont exempts de virus. Toutefois, au vu des différentes configurations existantes sur les ordinateurs, il n'est pas impossible qu'une incompatibilité entre programmes engendre une erreur. P. LEGUEN-PHAL ne serait être tenu pour responsable des préjudices fortuits, induits ou indirects (manque à gagner, interruption d'activité, pertes de données, etc.) découlant de l'utilisation de nos logiciels ou d'une incapacité à l'utiliser quand bien même P. LEGUEN-PHAL, ses représentants auraient été avisés de la possibilité de tels préjudices. La responsabilité ne serait en aucun excéder le prix d'achat du Logiciel. Les risques relatifs à l'utilisation de nos Logiciels incombes entièrement à l'Acheteur. P. LEGUEN-PHAL ne garantit pas que les fonctions du Logiciel répondent à tous les besoins de l'Acheteur ou que l'Utilisation du Logiciel n'entraîne pas d'interruption d'activités ou d'erreurs.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Article 15 - Informations Nominatives Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par P. LEGUEN-PHAL que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.